Permis de construire n° 03422320H0008 à Puimisson pour 197 m² de logement, 1 Rue Des Farinettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 03422320H0008
Demandeur
SCI JEANNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Farinettes, le permis de construire n° 03422320H0008 a été délivré le 15 janvier 2021 à Puimisson (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI JEANNAT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2, E3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puimisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puimisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puimisson Code postal 34480 Identifiant INSEE 34223
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 517 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 151 m² |
| Total | 668 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 668 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEANNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798857991
- SIRET
- 79885799100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PUIMISSON (34480)
Autres dossiers de SCI JEANNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422320H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |