Permis de construire à Puimisson pour 197 m² de logement - 1 Rue Des Farinettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 03422320H0008
Demandeur
SCI JEANNAT
Cette page présente le permis de construire n° 03422320H0008, délivré le 15 janvier 2021 à Puimisson (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Farinettes, Puimisson (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEANNAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2, E3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puimisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puimisson Code postal 34480 Identifiant INSEE 34223
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 517 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 668 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 668 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEANNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798857991
- SIRET
- 79885799100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUIMISSON (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422320H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |