Retour aux permis de construire de Puimisson

Permis de construire Locaux N° 03422316H0012

Permis de construire à Puimisson pour 1 005 m² de locaux - Rue De L'estacarede

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'estacarede, Puimisson (34480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUIMISSON et accordé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422316H0012, instruit par la commune de Puimisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 03422316H0012

Demandeur

COMMUNE DE PUIMISSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03422316H0012, délivré le 20 septembre 2016 à Puimisson (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'estacarede, Puimisson (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUIMISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E496, E696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puimisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E496 E696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puimisson Code postal 34480 Identifiant INSEE 34223
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	1 005 m²
Total	0 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	1 005 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUIMISSON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402233
SIRET: 21340223300067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUIMISSON (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03422316H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'estacarede, Puimisson (34480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUIMISSON et accordé le 20 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422316H0012, instruit par la commune de Puimisson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puimisson

PC n°0342232500009 Logement Autorisé

28 Rue Des Pins

Puimisson (34480)

Transformation avec extension

17 nov. 2025 70 m² SDP

DP n°0342232500014 Locaux Autorisé

9 Rue Jeu Du Mail

Puimisson (34480)

Transformation sans extension

14 avr. 2025 103 m² SDP COMMUNE DE PUIMISSON

PC n°0342232500001 Locaux Autorisé

Rue La Begude

Puimisson (34480)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 408 m² SDP MAS COUTELOU

DP n°03422324H0063 Locaux Autorisé

10 Chemin Du Pech

Puimisson (34480)

Extension sans transformation

06 janv. 2025 4 m² SDP

PC n°03422324H0005 Locaux Terminé

Chemin Du Rossignol

Puimisson (34480)

Extension sans transformation

29 juil. 2024 120 m² SDP SCI HELOU

DP n°03422324H0030 Locaux Autorisé

29 Rue De La Verdale

Puimisson (34480)

Extension sans transformation

27 mai 2024 6 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puimisson

Permis d'aménager à Puimisson

1 autorisation

Permis de démolir à Puimisson

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puimisson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puimisson

Autres types d'autorisations à Puimisson

Caractéristiques du projet