Permis de construire Logement N° 03422315H0001

Permis de construire à Puimisson pour 78 m² de logement - 10 Pl Du Commerce

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 03422315H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03422315H0001, délivré le 6 mars 2015 à Puimisson (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Pl Du Commerce, Puimisson (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2023.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
09/09/2023
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
06/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2023

Localisation du projet à Puimisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puimisson Code postal 34480 Identifiant INSEE 34223
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 10 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 78 m² 10 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422315H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 09/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Pl Du Commerce, Puimisson (34480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422315H0001, instruit par la commune de Puimisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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