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Permis de construire Locaux N° 03422312H0013

Permis de construire à Puimisson pour 4 638 m² de locaux - Chem De Camp Berbaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Camp Berbaud, Puimisson (34480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ARENOR FRANCE et accordé le 25 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422312H0013, instruit par la commune de Puimisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 03422312H0013

Demandeur

SAS ARENOR FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03422312H0013, délivré le 25 juillet 2013 à Puimisson (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem De Camp Berbaud, Puimisson (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ARENOR FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 319 m² en hébergement hôtelier, 2 319 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 290 m²

Surface créée

4 638 m²

Variation nette

+4 638 m²

Surface totale après

4 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puimisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puimisson Code postal 34480 Identifiant INSEE 34223
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 638 m²	4 638 m²
Total	0 m²	4 638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 638 m²	4 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 319 m²	2 319 m²	2 319 m²
Commerce et services	2 319 m²	2 319 m²	2 319 m²
Total locaux	4 638 m²	4 638 m²	4 638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ARENOR FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800535718
SIRET: 80053571800012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AUTIGNAC (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03422312H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Camp Berbaud, Puimisson (34480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ARENOR FRANCE et accordé le 25 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422312H0013, instruit par la commune de Puimisson.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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