Permis de construire n° 03422312H0013 à Puimisson pour 2 319 m² de locaux, Chem De Camp Berbaud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 juillet 2013
Dossier PC n° 03422312H0013
Demandeur
SAS ARENOR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03422312H0013 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013 à Puimisson (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem De Camp Berbaud. Le projet est porté par SAS ARENOR FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 319 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 319 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puimisson.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puimisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puimisson Code postal 34480 Identifiant INSEE 34223
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
| Total | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
Ce dossier crée 2 319 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ARENOR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800535718
- SIRET
- 80053571800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AUTIGNAC (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422312H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |