Permis de construire Locaux N° 0342222100003

Permis de construire n° 0342222100003 à Puilacher pour 233 m² de locaux, Las Pancieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 0342222100003

Demandeur

SCA INTERCOMMUNALE VINIFICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Pancieres, le permis de construire n° 0342222100003 a été délivré le 25 mars 2021 à Puilacher (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCA INTERCOMMUNALE VINIFICATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilacher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 505 m²

Surface existante avant

3 833 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

4 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Puilacher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilacher Code postal 34230 Identifiant INSEE 34222
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 833 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 066 m²
Total 3 833 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 833 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 066 m²
Total locaux 3 833 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA INTERCOMMUNALE VINIFICATION

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
443889746
SIRET
44388974600014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
PUILACHER (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342222100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Las Pancieres, à Puilacher (34230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCA INTERCOMMUNALE VINIFICATION et accordé le 25 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342222100003, déposé en mairie de Puilacher.

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