Permis de construire Logement N° 03422212C0034

Permis de construire n° 03422212C0034 à Puilacher pour 140 m² de logement, 491 Lot Lous Garels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 03422212C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 491 Lot Lous Garels, le permis de construire n° 03422212C0034 a été délivré le 2 mai 2013 à Puilacher (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B491. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilacher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
08/05/2013
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
08/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2013

Localisation du projet à Puilacher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilacher Code postal 34230 Identifiant INSEE 34222
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422212C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 08/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 491 Lot Lous Garels, à Puilacher (34230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 8 mai 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422212C0034, déposé en mairie de Puilacher.

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