Permis de construire Locaux N° 0342212300001

Permis de construire n° 0342212300001 à Puéchabon pour 163 m² de locaux, Chemin Du Cimetiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0342212300001

Demandeur

GAEC DES BRUYERES HAUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2023 à Puéchabon (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342212300001 porte sur un projet situé Chemin Du Cimetiere. GAEC DES BRUYERES HAUTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C551, C573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puéchabon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 043 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puéchabon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C551 C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puéchabon Code postal 34150 Identifiant INSEE 34221
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 582 m²
Total 419 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 419 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 582 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
dont Entrepôt 325 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 488 m²
Total locaux 419 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BRUYERES HAUTES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418233581
SIRET
41823358100010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PUECHABON (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342212300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Cimetiere, à Puéchabon (34150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES BRUYERES HAUTES et accordé le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342212300001, déposé en mairie de Puéchabon.

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