Permis de construire Locaux N° 0342212300001

Permis de construire à Puéchabon pour 163 m² de locaux - Chemin Du Cimetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Cimetiere, Puéchabon (34150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BRUYERES HAUTES et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342212300001, instruit par la commune de Puéchabon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0342212300001

Demandeur

GAEC DES BRUYERES HAUTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0342212300001, délivré le 7 juillet 2023 à Puéchabon (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Cimetiere, Puéchabon (34150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BRUYERES HAUTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C551, C573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 043 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puéchabon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C551 C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puéchabon Code postal 34150 Identifiant INSEE 34221
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	419 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	582 m²
Total	419 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Entrepôt	325 m²	163 m²	163 m²	488 m²
Total locaux	419 m²	163 m²	163 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BRUYERES HAUTES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418233581
SIRET: 41823358100010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PUECHABON (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342212300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Cimetiere, Puéchabon (34150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BRUYERES HAUTES et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342212300001, instruit par la commune de Puéchabon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puéchabon

PC n°0342212400003 Logement Commencé

20 Chemin De Lavene

Puéchabon (34150)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 115 m² SDP

PC n°0342212400002 Logement Commencé

Chemin De Crouzille

Puéchabon (34150)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 120 m² SDP

PC n°0342212300003 Logement Autorisé

Chemin Des Crouzilles

Puéchabon (34150)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 120 m² SDP

PC n°0342212300002 Mixte Autorisé

42 Bi Route De Lavene

Puéchabon (34150)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 199 m² SDP

PC n°0342212200009 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement "" Le Rangoo ""

Puéchabon (34150)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 132 m² SDP

PC n°0342212200008 Logement Autorisé

Chemin De Lavene

Puéchabon (34150)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 158 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puéchabon

Permis de démolir à Puéchabon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puéchabon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puéchabon

Autres types d'autorisations à Puéchabon

Caractéristiques du projet