Permis de construire Locaux N° 03421819H0005

Permis de construire n° 03421819H0005 à Prades-sur-Vernazobre pour 225 m² de locaux, Chem De La Grangette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 03421819H0005

Demandeur

COMMUNE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2019 à Prades-sur-Vernazobre (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03421819H0005 porte sur un projet situé Chem De La Grangette. Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-sur-Vernazobre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Prades-sur-Vernazobre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-sur-Vernazobre Code postal 34360 Identifiant INSEE 34218
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402183
SIRET
21340218300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
PRADES-SUR-VERNAZOBRE (34360)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421819H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Grangette, à Prades-sur-Vernazobre (34360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE et accordée le 16 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421819H0005, déposé en mairie de Prades-sur-Vernazobre.

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