Permis de construire n° 03421818H0001 à Prades-sur-Vernazobre pour 85 m² de locaux, Hameau De La Maurerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 03421818H0001
Demandeur
DEPAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2018 à Prades-sur-Vernazobre (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03421818H0001 porte sur un projet situé Hameau De La Maurerie. Le projet est porté par DEPAULE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK54, AK65, AK66. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-sur-Vernazobre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Prades-sur-Vernazobre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Maurerie
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-sur-Vernazobre Code postal 34360 Identifiant INSEE 34218
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 717 m² |
| Total | 632 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 632 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 717 m² |
| Total locaux | 632 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPAULE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815048947
- SIRET
- 81504894700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PRADES-SUR-VERNAZOBRE (34360)
Autres dossiers de DEPAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03421818H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |