Permis de construire Locaux N° 03421818H0001

Permis de construire à Prades-sur-Vernazobre pour 85 m² de locaux - Hameau De La Maurerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 03421818H0001

Demandeur

DEPAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03421818H0001, délivré le 30 avril 2018 à Prades-sur-Vernazobre (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Hameau De La Maurerie, Prades-sur-Vernazobre (34360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPAULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK54, AK65, AK66.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2020

Localisation du projet à Prades-sur-Vernazobre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK54 AK65 AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Maurerie

Territoire administratif

Commune
Prades-sur-Vernazobre Code postal 34360 Identifiant INSEE 34218
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 717 m²
Total 632 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 632 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPAULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
815048947
SIRET
81504894700015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PRADES-SUR-VERNAZOBRE (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421818H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De La Maurerie, Prades-sur-Vernazobre (34360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPAULE et accordé le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421818H0001, instruit par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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