Permis de construire n° 03421814H0005 à Prades-sur-Vernazobre pour 210 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 03421814H0005
Demandeur
DU DOMAINE DES TOURTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03421814H0005, délivré le 16 juillet 2014 à Prades-sur-Vernazobre (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par DU DOMAINE DES TOURTERELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN355, AN200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-sur-Vernazobre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Prades-sur-Vernazobre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-sur-Vernazobre Code postal 34360 Identifiant INSEE 34218
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 750 m² |
| Total | 540 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 750 m² |
| Total locaux | 540 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DOMAINE DES TOURTERELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533664546
- SIRET
- 53366454600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PRADES-SUR-VERNAZOBRE (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03421814H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |