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Permis de construire Locaux N° 03421716M0028

Permis de construire n° 03421716M0028 à Prades-le-Lez pour 154 m² de locaux, 25 Rue De Sauvielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Sauvielle, à Prades-le-Lez (34730).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEZ-IRIS et accordé le 9 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421716M0028, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 03421716M0028

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEZ-IRIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03421716M0028, délivré le 9 août 2016 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Rue De Sauvielle. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEZ-IRIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	161 m²	0 m²	154 m²	7 m²	154 m²	-7 m²	154 m²
Total	161 m²	0 m²	154 m²	7 m²	154 m²	-7 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	161 m²	0 m²	7 m²	154 m²	-161 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
dont Bureaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	161 m²	154 m²	7 m²	154 m²	-7 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEZ-IRIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814291126
SIRET: 81429112600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRADES LE LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03421716M0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Sauvielle, à Prades-le-Lez (34730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEZ-IRIS et accordé le 9 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421716M0028, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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Rue De La Peyrade - Lot N_2

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