Permis de construire Logement N° 03421714M0026

Permis de construire à Prades-le-Lez pour 5 059 m² de logement - Zac Prata - Coste Rousse -

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 03421714M0026

Demandeur

SCCV PRADES BLEU HORIZON

Cette page présente le permis de construire n° 03421714M0026, délivré le 15 septembre 2014 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Prata - Coste Rousse -, Prades-le-Lez (34730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PRADES BLEU HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 40 T3, 17 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI82, AI93, AI94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 513 m²

Surface créée

5 059 m²

Variation nette

+5 059 m²

Surface totale après

5 059 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI82 AI93 AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 059 m² 5 059 m²
Total 0 m² 5 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 059 m² 5 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 65
Individuels groupés 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 40 17 2 - 65
- 9,2 % 61,5 % 26,2 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PRADES BLEU HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802073775
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421714M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en individuel, pour 5 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Prata - Coste Rousse -, Prades-le-Lez (34730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PRADES BLEU HORIZON et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 40 T3, 17 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421714M0026, instruit par la commune de Prades-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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