Permis de construire Logement N° 03421714M0026

Permis de construire n° 03421714M0026 à Prades-le-Lez pour 5 059 m² de logement, Zac Prata - Coste Rousse -

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 03421714M0026

Demandeur

SCCV PRADES BLEU HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03421714M0026, délivré le 15 septembre 2014 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Prata - Coste Rousse -. SCCV PRADES BLEU HORIZON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 40 T3, 17 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI82, AI93, AI94. L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 513 m²

Surface créée

5 059 m²

Variation nette

+5 059 m²

Surface totale après

5 059 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI82 AI93 AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 059 m² 5 059 m²
Total 0 m² 5 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 059 m² 5 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 65
Individuels groupés 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 40 17 2 - 65
- 9,2 % 61,5 % 26,2 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PRADES BLEU HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802073775
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421714M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en individuel, pour 5 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Prata - Coste Rousse -, à Prades-le-Lez (34730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PRADES BLEU HORIZON et accordé le 15 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 40 T3, 17 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421714M0026, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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