Permis de construire Logement N° 03421422H0019

Permis de construire n° 03421422H0019 à Pouzolles pour 58 m² de logement, 11 Chemin De Cassan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 mars 2023

Dossier PC n° 03421422H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03421422H0019 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Pouzolles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Chemin De Cassan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B578, B615, B618. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouzolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B578 B615 B618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34214
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 183 m²
Total 125 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZOLLES (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421422H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin De Cassan, à Pouzolles (34480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421422H0019, déposé en mairie de Pouzolles.

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