Permis de construire Locaux N° 03421415H0009

Permis de construire à Pouzolles pour 1 365 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 03421415H0009

Demandeur

ASSOC. ST JOSEPH DE MT ROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 03421415H0009, délivré le 19 février 2016 à Pouzolles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Pouzolles (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC. ST JOSEPH DE MT ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² en bureaux, 1 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2019

Localisation du projet à Pouzolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouzolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34214
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC. ST JOSEPH DE MT ROUGE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
309233328
SIRET
30923332800025
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MAGALAS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421415H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pouzolles (34480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC. ST JOSEPH DE MT ROUGE et accordé le 19 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421415H0009, instruit par la commune de Pouzolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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