Permis de construire Logement N° 03421415H0004

Permis de construire n° 03421415H0004 à Pouzolles pour 78 m² de logement, 17Ter Bd Jules Ferry

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 03421415H0004

Demandeur

SCI BMM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03421415H0004, délivré le 11 août 2015 à Pouzolles (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 17Ter Bd Jules Ferry. Le demandeur déclaré est SCI BMM HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34214
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 78 m² 100 m² 78 m² -100 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BMM HABITAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529048704
SIRET
52904870400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUZOLLES (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421415H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17Ter Bd Jules Ferry, à Pouzolles (34480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BMM HABITAT et accordée le 11 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421415H0004, déposé en mairie de Pouzolles.

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