Délivré le 18 novembre 2025 à Poussan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342132500035 porte sur un projet situé 7 rue Lazare Carnot. La demande émane de SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 m². Le dossier déclare aussi 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 158. Ce dossier fait partie des 445 permis de construire et déclarations préalables à Poussan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

14/09/2026

Autorisation

18/11/2025

Chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 65 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 123 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	14 m²	26 m²	-12 m²	111 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	123 m²	26 m²	26 m²	0 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence sociale. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Sète. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273400036
SIRET: 27340003600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SÈTE (34200)

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14 rue des Lauriers Roses

Sète (34200)

Extension sans transformation

10 déc. 2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342132500035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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