Permis de construire n° 03421322V0027 à Poussan pour 113 m² de locaux, 111 Rue Du Champ Des Roses Za Des Clachs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 03421322V0027
Demandeur
SA MESANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03421322V0027, délivré le 31 mai 2023 à Poussan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 111 Rue Du Champ Des Roses Za Des Clachs. SA MESANGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Clachs
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 402 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 515 m² |
| Total | 2 402 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 402 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 515 m² |
| Total locaux | 2 402 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MESANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341636124
- SIRET
- 34163612400016
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03421322V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |