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Permis de construire Logement N° 03421321V0030

Permis de construire n° 03421321V0030 à Poussan pour 215 m² de logement, Lot 16 Residence La Capoul Rue Du Chemin Neuf - Rue De La Fontett

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lot 16 Residence La Capoul Rue Du Chemin Neuf - Rue De La Fontett, à Poussan (34560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et accordé le 11 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421321V0030, déposé en mairie de Poussan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 03421321V0030

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03421321V0030, délivré le 11 août 2021 à Poussan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 16 Residence La Capoul Rue Du Chemin Neuf - Rue De La Fontett. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 431 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 582 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Chemin Neuf - Rue De La Fontett

Territoires administratifs

Commune: Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	906 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 121 m²
Total	906 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 121 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Voir les 119 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 273400010
SIRET: 27340001000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTPELLIER (34085)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03421321V0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lot 16 Residence La Capoul Rue Du Chemin Neuf - Rue De La Fontett, à Poussan (34560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et accordé le 11 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 4 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421321V0030, déposé en mairie de Poussan.

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