Permis de construire Logement N° 03421320V0053

Permis de construire n° 03421320V0053 à Poussan pour 665 m² de logement, Lotissement Les Champs D'e

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 03421320V0053

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03421320V0053 a été délivré le 14 janvier 2021 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Les Champs D'e. SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 2 - - 10
- 10,0 % 70,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273400036
SIRET
27340003600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
SETE (34200)

Autres dossiers de SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421320V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Champs D'e, à Poussan (34560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordée le 14 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421320V0053, déposé en mairie de Poussan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poussan

Autres types d'autorisations à Poussan