Permis de construire n° 03421319V0074 à Poussan pour 1 371 m² de locaux, 8 Rue Des Trouyaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 03421319V0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03421319V0074 a été délivré le 27 août 2019 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Des Trouyaux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP110, BP111, BP112. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 876 m² |
| Total | 505 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 505 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 505 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03421319V0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |