Permis de construire n° 03421318V0008 à Poussan pour 200 m² de locaux, Zi Les Trouyaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 03421318V0008
Demandeur
SCI CABANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Les Trouyaux, le permis de construire n° 03421318V0008 a été délivré le 4 mai 2018 à Poussan (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI CABANON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 544 m² |
| Total | 1 344 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 672 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 872 m² |
| Autres activités | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² |
| dont Entrepôt | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CABANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788637890
- SIRET
- 78863789000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Autres dossiers de SCI CABANON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03421318V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |