Permis de construire Logement N° 03421316V0010

Permis de construire à Poussan pour 289 m² de logement - 38 Av De Sete

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 03421316V0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03421316V0010, délivré le 22 juin 2016 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 38 Av De Sete, Poussan (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS173, AS174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Poussan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS173 AS174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 373 m²
Total 84 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC LE VIEUX (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421316V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Av De Sete, Poussan (34560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421316V0010, instruit par la commune de Poussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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