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Permis de construire Locaux N° 03421313V0002

Permis de construire à Poussan pour 1 290 m² de locaux - Che Des Arbousiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che Des Arbousiers, Poussan (34560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROUMEGES et accordé le 1 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421313V0002, instruit par la commune de Poussan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 03421313V0002

Demandeur

SCI ROUMEGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03421313V0002, délivré le 1 juillet 2013 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Che Des Arbousiers, Poussan (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUMEGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 790 m² en commerce et services, 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL24 AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 225 m²	1 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 290 m²	2 515 m²
Total	1 225 m²	1 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 290 m²	2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Commerce et services	855 m²	790 m²	790 m²	1 645 m²
Entrepôt	70 m²	500 m²	500 m²	570 m²
Total locaux	1 225 m²	1 290 m²	1 290 m²	2 515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUMEGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 315014936
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUSSAN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03421313V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che Des Arbousiers, Poussan (34560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROUMEGES et accordé le 1 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421313V0002, instruit par la commune de Poussan.

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