Permis de construire n° 03421217C0003 à Poujols pour 88 m² de locaux, Champs Des Peyrottes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 03421217C0003
Demandeur
SCEA LE CLOS DE PEYROTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Des Peyrottes, le permis de construire n° 03421217C0003 a été délivré le 25 octobre 2017 à Poujols (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCEA LE CLOS DE PEYROTTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC547. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poujols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Des Peyrottes
Territoires administratifs
- Commune
- Poujols Code postal 34700 Identifiant INSEE 34212
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 356 m² |
| Total | 268 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 268 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 356 m² |
| Total locaux | 268 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CLOS DE PEYROTTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 753695998
- SIRET
- 75369599800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LODEVE (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03421217C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |