Permis de construire n° 03421114C0006 au Poujol-sur-Orb pour 154 m² de logement, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 juillet 2014
Dossier PC n° 03421114C0006
Demandeur
LES OLIVETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 03421114C0006 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014 au Poujol-sur-Orb (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES OLIVETTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1523, A1524. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poujol-sur-Orb.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poujol-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poujol-sur-Orb Code postal 34600 Identifiant INSEE 34211
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OLIVETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450549928
- SIRET
- 45054992800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-PRIVAT (34700)
Autres dossiers de LES OLIVETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03421114C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |