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Permis de construire Locaux N° 0342102400005

Permis de construire à Le Pouget pour 2 980 m² de locaux - Zae Domaine Des Trois Font

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Domaine Des Trois Font, Le Pouget (34230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVA et accordé le 8 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342102400005, instruit par la commune de Le Pouget.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 0342102400005

Demandeur

EVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0342102400005, délivré le 8 août 2024 à Le Pouget (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zae Domaine Des Trois Font, Le Pouget (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL49, BL50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 149 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

2 980 m²

Variation nette

+2 220 m²

Surface totale après

4 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pouget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL49 BL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pouget Code postal 34230 Identifiant INSEE 34210
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 910 m²	2 220 m²	760 m²	0 m²	760 m²	2 220 m²	4 130 m²
Total	1 910 m²	2 220 m²	760 m²	0 m²	760 m²	2 220 m²	4 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Industrie	1 080 m²	0 m²	760 m²	0 m²	760 m²	1 840 m²
Entrepôt	760 m²	2 220 m²	0 m²	760 m²	1 460 m²	2 220 m²
Total locaux	1 910 m²	2 220 m²	760 m²	760 m²	2 220 m²	4 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921543914
SIRET: 92154391400011
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: LE POUGET (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342102400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Domaine Des Trois Font, Le Pouget (34230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVA et accordé le 8 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342102400005, instruit par la commune de Le Pouget.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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