Permis de construire n° 0342102300018 au Pouget pour 50 m² de locaux, Mas D Embouys
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 0342102300018
Demandeur
MAS D'EMBOUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas D Embouys, le permis de construire n° 0342102300018 a été délivré le 24 octobre 2023 au Pouget (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par MAS D'EMBOUYS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS119, AS121, AS126. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouget est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Pouget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouget Code postal 34230 Identifiant INSEE 34210
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 68 m² |
| Total | 18 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 68 m² |
| Total locaux | 18 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS D'EMBOUYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 948388046
- SIRET
- 94838804600013
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342102300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |