Permis de construire Locaux N° 0342102300009

Permis de construire à Le Pouget pour 55 m² de locaux - Departementale 32 Ou Route

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 0342102300009

Demandeur

BRL

Cette page présente le permis de construire n° 0342102300009, délivré le 30 juin 2023 à Le Pouget (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Departementale 32 Ou Route, Le Pouget (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 898 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2024

Localisation du projet à Le Pouget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pouget Code postal 34230 Identifiant INSEE 34210
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550200661
SIRET
55020066100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NIMES CEDEX 5 (30001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342102300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Departementale 32 Ou Route, Le Pouget (34230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRL et accordé le 30 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342102300009, instruit par la commune de Le Pouget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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