Permis de construire Logement N° 0342102100044

Permis de construire à Le Pouget pour 105 m² de logement - 6 Rue Des Aires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 0342102100044

Demandeur

NEWBAT

Cette page présente le permis de construire n° 0342102100044, délivré le 27 décembre 2021 à Le Pouget (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Aires, Le Pouget (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEWBAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pouget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pouget Code postal 34230 Identifiant INSEE 34210
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 200 m²
Total 95 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWBAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903986438
SIRET
90398643800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342102100044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Aires, Le Pouget (34230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEWBAT et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342102100044, instruit par la commune de Le Pouget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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