Permis de construire Locaux N° 0342101900007

Permis de construire à Le Pouget pour 50 m² de locaux - 6046 Avenue De Canet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 0342101900007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0342101900007, délivré le 19 septembre 2019 à Le Pouget (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6046 Avenue De Canet, Le Pouget (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en hébergement hôtelier, 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 803 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pouget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pouget Code postal 34230 Identifiant INSEE 34210
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 090 m²
Total 1 040 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 520 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 545 m²
Commerce et services 520 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 545 m²
Total locaux 1 040 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUGET (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342101900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6046 Avenue De Canet, Le Pouget (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342101900007, instruit par la commune de Le Pouget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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