Permis de construire Logement N° 03420923K0042

Permis de construire à Portiragnes pour 98 m² de logement - 4 Rue Du Butor Etoile Lot 2 Zac Sainte Anne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 03420923K0042

Demandeur

2GD2C QUEVEDO

Cette page présente le permis de construire n° 03420923K0042, délivré le 14 décembre 2023 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Butor Etoile Lot 2 Zac Sainte Anne, Portiragnes (34420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2GD2C QUEVEDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Portiragnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 Zac Sainte Anne

Territoire administratif

Commune
Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2GD2C QUEVEDO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981907603
SIRET
98190760300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420923K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Butor Etoile Lot 2 Zac Sainte Anne, Portiragnes (34420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2GD2C QUEVEDO et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420923K0042, instruit par la commune de Portiragnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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