Permis de construire Locaux N° 03420922K0011

Permis de construire n° 03420922K0011 à Portiragnes pour 23 m² de locaux, 11 Rue Pierre-Gilles De Genne Pae Le Puech - Lot 12

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 03420922K0011

Demandeur

AGATHE JDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2023 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420922K0011 porte sur un projet situé 11 Rue Pierre-Gilles De Genne Pae Le Puech - Lot 12. Le demandeur déclaré est AGATHE JDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR249. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portiragnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portiragnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae Le Puech - Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGATHE JDL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534543814
SIRET
53454381400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420922K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Pierre-Gilles De Genne Pae Le Puech - Lot 12, à Portiragnes (34420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGATHE JDL et accordé le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420922K0011, déposé en mairie de Portiragnes.

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