Permis de construire Locaux N° 03420920K0013

Permis de construire à Portiragnes pour 817 m² de locaux - 4 Rue Pierre Et Gilles De Gennes Zae Le Puech / Lot 23

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 septembre 2020 · Dossier PC n° 03420920K0013 · Demandeur : SCI GIMBERT TRADING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03420920K0013, délivré le 25 septembre 2020 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Pierre Et Gilles De Gennes Zae Le Puech / Lot 23, Portiragnes (34420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GIMBERT TRADING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² de bureaux, 624 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR260.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/09/2020
Surface du terrain
1 031 m²
Surface créée
817 m²
Variation nette
+817 m²
Surface totale après
817 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 4 jours
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Portiragnes

Adresse
4 Rue Pierre Et Gilles De Gennes Zae Le Puech / Lot 23, Portiragnes (34420)
Lieu-dit
Zae Le Puech / Lot 23
Commune
Code postal
34420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR260
Code INSEE
34209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Entrepôts 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GIMBERT TRADING
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
804984557
SIRET
80498455700012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420920K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pierre Et Gilles De Gennes Zae Le Puech / Lot 23, Portiragnes (34420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420920K0013, instruit par la commune de Portiragnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Portiragnes

Autres types d'autorisations à Portiragnes