Permis de construire Locaux N° 03420915K0013

Permis de construire n° 03420915K0013 à Portiragnes pour 246 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 03420915K0013

Demandeur

LES VOILES EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420915K0013 a été délivré le 12 juin 2015 à Portiragnes (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES VOILES EXPLOITATION.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portiragnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portiragnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 246 m² 0 m² 265 m² 0 m² -19 m² 246 m²
Total 265 m² 246 m² 0 m² 265 m² 0 m² -19 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 246 m² 0 m² 265 m² 0 m² -19 m² 246 m²
Total locaux 265 m² 246 m² 0 m² 265 m² 0 m² -19 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOILES EXPLOITATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438204984
SIRET
43820498400027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420915K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES VOILES EXPLOITATION et accordée le 12 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420915K0013, déposé en mairie de Portiragnes.

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