Permis de construire Logement N° 03420914K0009

Permis de construire n° 03420914K0009 à Portiragnes pour 235 m² de logement, Moulin A Vent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 03420914K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moulin A Vent, le permis de construire n° 03420914K0009 a été délivré le 21 août 2014 à Portiragnes (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portiragnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
21/08/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Portiragnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
34230 PAULHAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420914K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moulin A Vent, à Portiragnes (34420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420914K0009, déposé en mairie de Portiragnes.

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