Permis de construire n° 03420722K0038 à Pomérols pour 76 m² de logement, Chemin De Donnaro Lotissement Coeur De Vignes Lot N_ 11
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 03420722K0038
Demandeur
DOMINIQUE VIDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Donnaro Lotissement Coeur De Vignes Lot N_ 11, le permis de construire n° 03420722K0038 a été délivré le 15 novembre 2022 à Pomérols (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est DOMINIQUE VIDAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Coeur De Vignes Lot N_ 11
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINIQUE VIDAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 682920459
- SIRET
- 68292045900026
- Code APE (NAF)
- 47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de DOMINIQUE VIDAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420722K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |