Permis de construire n° 03420720K0047 à Pomérols pour 138 m² de logement, 17 Rue Du Romarin Lot 9 ""Les Jardins De Pomerols""
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 03420720K0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420720K0047 a été délivré le 2 avril 2021, pour un projet situé 17 Rue Du Romarin Lot 9 ""Les Jardins De Pomerols"".
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F9, F11, F14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 9 ""Les Jardins De Pomerols""
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTIGNIES (59139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420720K0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |