Permis de construire à Pomérols pour 352 m² de locaux - Belbeze
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 03420716K0010
Demandeur
SCEA BONNEFOUS FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 03420716K0010, délivré le 19 décembre 2016 à Pomérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Belbeze, Pomérols (34810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BONNEFOUS FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois 18 jours
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BONNEFOUS FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410089593
- SIRET
- 41008959300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POMEROLS (34810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420716K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |