Permis de construire Locaux N° 03420714K0003

Permis de construire n° 03420714K0003 à Pomérols pour 300 m² de locaux, Les Thermes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 03420714K0003

Demandeur

DOMAINE DES LAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2014 à Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420714K0003 porte sur un projet situé Les Thermes. Le projet est porté par DOMAINE DES LAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D36, D37, D45. Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomérols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 330 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/10/2016
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D36 D37 D45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Locaux 218 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 518 m²
Total 514 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 218 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES LAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
487437725
SIRET
48743772500020
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
POMEROLS (34810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420714K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Thermes, à Pomérols (34810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DES LAUX et accordé le 13 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420714K0003, déposé en mairie de Pomérols.

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