Permis de construire Logement N° 03420712K0018

Permis de construire n° 03420712K0018 à Pomérols pour 148 m² de logement, 56 Avenu De Florensac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juin 2013

Dossier PC n° 03420712K0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420712K0018 porte sur un projet situé 56 Avenu De Florensac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1374. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomérols.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420712K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56 Avenu De Florensac, à Pomérols (34810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420712K0018, déposé en mairie de Pomérols.

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