Permis de construire Logement N° 0342042200013

Permis de construire n° 0342042200013 à Plaissan pour 104 m² de logement, 13 Avenue De Clermont

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 0342042200013

Demandeur

ATRIOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Plaissan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342042200013 porte sur un projet situé 13 Avenue De Clermont. Le projet est porté par ATRIOM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C491, C492, C495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaissan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Plaissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C491 C492 C495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34204
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 172 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 118 m²
Total 290 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRIOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914428321
SIRET
91442832100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342042200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue De Clermont, à Plaissan (34230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATRIOM et accordé le 3 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342042200013, déposé en mairie de Plaissan.

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