Permis de construire Locaux N° 0342041800005

Permis de construire n° 0342041800005 à Plaissan pour 731 m² de locaux, 5217

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 0342041800005

Demandeur

COMMUNE DE PLAISSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5217, le permis de construire n° 0342041800005 a été délivré le 19 juin 2018 à Plaissan (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLAISSAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 737 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en équipements publics et 156 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C725, C726, C729. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaissan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 737 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C725 C726 C729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34204
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 349 m² 382 m² 158 m² 382 m² 191 m² 1 141 m²
Total 950 m² 349 m² 382 m² 158 m² 382 m² 191 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Équipements publics 950 m² 193 m² 34 m² 158 m² 382 m² -313 m² 637 m²
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 950 m² 349 m² 382 m² 158 m² 382 m² 191 m² 1 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAISSAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402043
SIRET
21340204300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
PLAISSAN (34230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342041800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5217, à Plaissan (34230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAISSAN et accordé le 19 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342041800005, déposé en mairie de Plaissan.

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