Permis de construire Logement N° 0342041600013

Permis de construire n° 0342041600013 à Plaissan pour 35 m² de logement, 9 Rue Du Puits Communal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0342041600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342041600013 a été délivré le 21 novembre 2016 à Plaissan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Du Puits Communal.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C359. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaissan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-284 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34204
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 35 m² 0 m² 55 m² 0 m² -20 m² 268 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 186 m²
Total 738 m² 35 m² 0 m² 319 m² 0 m² -284 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 2 - 6
- 16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342041600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Puits Communal, à Plaissan (34230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342041600013, déposé en mairie de Plaissan.

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