Permis de construire Logement N° 03420414C0011

Permis de construire à Plaissan pour 163 m² de logement - Rue Des Pins Parasols

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 03420414C0011

Demandeur

LA PLAISSANAISE

Cette page présente le permis de construire n° 03420414C0011, délivré le 6 mars 2015 à Plaissan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Pins Parasols, Plaissan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLAISSANAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 975 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34204
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAISSANAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805214434
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420414C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pins Parasols, Plaissan (34230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAISSANAISE et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420414C0011, instruit par la commune de Plaissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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