Permis de construire Locaux N° 03420412C0018

Permis de construire n° 03420412C0018 à Plaissan pour 34 m² de locaux, 13 Gr Grand Rue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 03420412C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Gr Grand Rue, le permis de construire n° 03420412C0018 a été délivré le 12 février 2013 à Plaissan (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34204
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420412C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Gr Grand Rue, à Plaissan (34230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420412C0018, déposé en mairie de Plaissan.

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