Permis de construire Logement N° 03420321K0058

Permis de construire n° 03420321K0058 à Pinet pour 67 m² de logement, 7 Rue Des Los Courejolos Lot.n_55 Brama Ferre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 03420321K0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Los Courejolos Lot.n_55 Brama Ferre, le permis de construire n° 03420321K0058 a été délivré le 10 janvier 2022 à Pinet (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot.n_55 Brama Ferre

Territoires administratifs

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420321K0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Los Courejolos Lot.n_55 Brama Ferre, à Pinet (34850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420321K0058, déposé en mairie de Pinet.

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