Permis de construire Locaux N° 03420319K0012

Permis de construire n° 03420319K0012 à Pinet pour 1 717 m² de locaux, 13 Avenu Du Picpoul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 03420319K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420319K0012 a été délivré le 7 novembre 2019 à Pinet (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Avenu Du Picpoul.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 264 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 331 m² en exploitation agricole et forestière, 98 m² en commerce et activités de service et 288 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1286, B1296, B1646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 264 m²

Surface existante avant

6 671 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

8 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1286 B1296 B1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 671 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 8 388 m²
Total 6 671 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 8 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 169 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 7 500 m²
Commerce et services 190 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 288 m²
Autres activités 312 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 600 m²
dont Bureaux 312 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 600 m²
Total locaux 6 671 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 8 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINET (34850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420319K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 264 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenu Du Picpoul, à Pinet (34850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420319K0012, déposé en mairie de Pinet.

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