Permis de construire Logement N° 03420317K0040

Permis de construire à Pinet pour 75 m² de logement - Lotis Terres Domitiennes Lot 34

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 03420317K0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03420317K0040, délivré le 5 février 2018 à Pinet (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotis Terres Domitiennes Lot 34, Pinet (34850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420317K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Terres Domitiennes Lot 34, Pinet (34850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420317K0040, instruit par la commune de Pinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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