Permis de construire Logement N° 03420317K0029

Permis de construire n° 03420317K0029 à Pinet pour 110 m² de logement, Lotis Terres Domitiennes Lot 2

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 03420317K0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420317K0029, délivré le 23 novembre 2017 à Pinet (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lotis Terres Domitiennes Lot 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420317K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Terres Domitiennes Lot 2, à Pinet (34850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420317K0029, déposé en mairie de Pinet.

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