Permis de construire Locaux N° 03420315K0005

Permis de construire n° 03420315K0005 à Pinet pour 112 m² de locaux, 17 Chemi De Florensac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 03420315K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420315K0005, délivré le 8 avril 2015 à Pinet (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Chemi De Florensac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1141, B1867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1141 B1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 249 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 361 m²
Total 370 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 249 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 361 m²
Total locaux 249 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINET (34850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420315K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Chemi De Florensac, à Pinet (34850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420315K0005, déposé en mairie de Pinet.

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